J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763560A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
M. Martin (Arnaud, Marie, André, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charlot, Robert Charlot et Olivier Graveline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
Les retraits de M. Charlot (Bernard) et de M. Charlot (Robert), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Charlot, Robert Charlot et Olivier Graveline, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Charlot, Robert Charlot et Olivier Graveline, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Arnaud Martin et Olivier Graveline, huissiers de justice associés ».